Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Ventilo Durable (www.ventilodurable.com). Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
1. Présentation de la société
Ventilo Durable
Siège social : [Adresse de la société]
Directrice : Farah Allam
Numéro de SIRET : [Numéro de SIRET]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Email de contact]
Site internet : www.ventilodurable.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés par Ventilo Durable sur son site internet. Elles ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de rafraîchissement et autres appareils de ventilation.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière la plus précise possible sur le site. Ventilo Durable s'efforce de fournir des informations exactes concernant la nature, les caractéristiques et les prix des produits. Toutefois, des erreurs peuvent exister, et Ventilo Durable ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site Ventilo Durable constitue une offre d'achat. La commande est validée lorsque le client a rempli toutes les informations nécessaires et effectué le paiement. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client, récapitulant les détails de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur, Ventilo Durable ne pourra être tenue responsable de la non-livraison ou de tout retard causé.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne sur le site de Ventilo Durable via les moyens de paiement sécurisés suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou autres solutions de paiement proposées.
Le paiement est exigible à la commande. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par la banque.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai spécifié lors de la confirmation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
En cas de retard de livraison, Ventilo Durable s'engage à informer le client par email. Le client peut suivre l'avancement de sa commande via son compte client ou le lien de suivi fourni par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Ventilo Durable par écrit (email ou courrier) en utilisant le formulaire type disponible sur notre site. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
[Adresse de retour].
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme.
9. Garantie
Tous les produits vendus sur Ventilo Durable bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remplacement ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Les produits sont également couverts par une garantie constructeur (si applicable) de 1 à 2 ans, dont les modalités sont précisées dans le manuel d’utilisation de chaque produit.
10. Responsabilité
Ventilo Durable ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits vendus (utilisation incorrecte, négligence, etc.), ni des retards ou non-exécutions du contrat dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site Ventilo Durable sont destinées à la gestion de la commande et à l'amélioration de l'expérience client. Ventilo Durable s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans les cas nécessaires à la gestion de la commande (par exemple, pour la livraison).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Le client peut exercer ces droits en contactant Ventilo Durable par email à l’adresse suivante : [Email de contact].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ventilo Durable, qu’il s’agisse des textes, des images, des logos, des graphiques, des vidéos ou des marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Ventilo Durable ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du tribunal de commerce de [ville].
14. Modification des CGV
Ventilo Durable se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et seront applicables à partir de leur mise en ligne.
Fait à [ville], le [date]
Directrice : Farah Allam